Statut étudiant entrepreneur : 6 avantages pour créer son entreprise

Tout savoir sur le nouveau statut étudiant-entrepreneur : jeunes dip et étudiants de moins de 28 ans pourront être aidés, accompagnés... via les Pépites (Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat)

Illustration - lors des Rencontres Universités-Entreprises (RUE 2014) © M.E.S.R./PICTURETANK
Illustration - lors des Rencontres Universités-Entreprises (RUE 2014) © M.E.S.R./PICTURETANK

    Les étudiants et jeunes diplômés qui souhaitent créer leur entreprise peuvent depuis le 15 septembre 2014 profiter d'un nouveau statut dédié "étudiant-entrepreneur" ; pour les aider dans leurs démarches et continuer de bénéficier de leurs avantages sociaux étudiants.

    Il ne s'agit pas d'un nouveau statut fiscal comme l'auto-entrepreneur, mais d'un accompagnement par des structures dédiées : les Pépites (Pôles Étudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) et la prolongation des droits étudiants (sécurité sociale, transport... par exemple). Aussi les étudiants pourront remplacer leur stage obligatoire par cette démarche entrepreneuriale.

    Un nouveau diplôme d'étudiant-entrepreneur (D2E) est proposé à tous les étudiants ayant finit leurs études, afin de leur permettre de "rester étudiant"

    . Ce diplôme sera une formation pour à l'entrepreneuriat et à la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d'un projet entrepreneurial. « Il ne s'agit pas d'un statut au sens juridique du terme mais d'une reconnaissance et d'un accompagnement offert à ceux qui créent et innovent », a précisé Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    Les 6 bénéfices du nouveau statut "étudiant entrepreneur"

    Ce statut d'étudiant entrepreneur permet de bénéficier du réseau / connaissances / accompagnement des structures "PEPITE" dédiées à l'entrepreneuriat étudiant (29 pôles dans toute la France réunissant universités, grandes écoles, acteurs économiques et associations...).

    Ainsi les étudiants pourront bénéficier de 6 grands avantages :

    1 >

    un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau PEPITE (entrepreneur, réseaux d'accompagnement et de financement)

    2 >

    un accès à l'espace de coworking du PEPITE ou d'un partenaire pour favoriser la mise en réseau des étudiants-entrepreneurs dans leur diversité et des partenaires praticiens du PEPITE

    3 >

    possibilité de signer un Contrat d'Appui d'Entreprise (CAPE) avec une structure type couveuse ou coopérative d'activité et d'emploi (CAE) ou un autre partenaire du PEPITE

    4 >

    un statut étudiant durant la période de création d’entreprise. Cela leur assure le bénéfice de la sécurité sociale étudiante durant la période de création d'entreprise.

    5 >

    une formation à l’entrepreneuriat et à la gestion, orientée vers la préparation et le lancement d’un projet entrepreneurial.

    6 >

    Possibilité d'aménagement d'études : transformer le stage / projet de fin d'étude obligatoire par cette expérience entrepreneuriale.

    A noter : vous pouvez cumuler le statut d'auto entrepreneur et étudiant entrepreneur : les avantages peuvent se cumuler !

    Qui peut profiter du statut d'étudiant-entrepreneur ?

    Le statut d'étudiant-entrepreneur est délivré aux étudiants par un jury selon "la réalité, la qualité du projet entrepreneurial et des qualités du porteur de projet". C'est le comité d'engagement du PEPITE qui est chargé d'instruire les demandes pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Les 3 conditions d'obtention du statut

    > Le statut d'étudiant-entrepreneur s'adresse aux jeunes de moins de 28 ans, en cours ou fin d'étude.

    > Le baccalauréat est la seule condition de diplôme requise.

    > Si une inscription au D2E est nécessaires (en fin d'études) les frais sont d'inscriptions sont limités à 500 euros par an pour la période 2014-2017 (les boursiers sont éligibles).

    A noter : on peut bénéficier du statut même si l’entreprise est déjà créée avant la candidature au statut.

    Pour pouvoir bénéficier de ce statut d'étudiant entrepreneur il suffit de télécharger le dossier de candidature sur le site internet du Ministère de l'Éducation, de le remplir. Il sera ensuite présenté à un comité d'enseignants et d'entrepreneurs pour validation.

    Aide financière via les "Prix Pépite"

    Le statut n'offre pas donc pas d'exonération de charges ou de gains financiers directs comme la suppression de la TVA pour les auto entrepreneurs mais certains pourront participer à des "concours" qui permettent de gagner des aides financières.

    Les meilleurs projets issus des PEPITE peuvent se présenter au Concours d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes dans la catégorie "Tremplin entrepreneuriat étudiant", avec des aides allant jusqu'à 10.000 euros et un accompagnement des projets.

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